General conditions of online sale
The present conditions of sale are concluded on the one hand by the company New Discount, sign of the group Arlis , with capital of 50 000 euros whose registered office is at 7 rue de la redoute, 92390 Villeneuve la Garenne, registered in the Nanterre trade and companies register under number 82758591000017, hereinafter referred to as "New Discount", and on the other hand, by any natural or legal person wishing to purchase via the website of New Discount hereinafter referred to as "the buyer".
Object

These terms of sale are intended to define the contractual relationship between New Discount and the buyer and the conditions applicable to any purchase made through the New Discount merchant website, whether the buyer is professional or consumer.

The acquisition of a good or a service through the present site implies an acceptance without reserve by the purchaser of the present conditions of sale.

These terms of sale will prevail over any other general or special conditions not expressly approved by New Discount.

New Discount reserves the right to modify its conditions of sale at any time. In this case, the conditions applicable will be those in force on the date of the order by the buyer.

Characteristics of goods and services offered

The products and services offered are those listed in the catalog published on the New Discount website.

These products and services are offered while stocks last.

Each product is accompanied by a description provided by the supplier; for some of them, marked DF, the buyer may have access to the supplier's documentation.

All our licensed products have undergone various authenticity checks. Resale of these products is free.

The photographs of the catalog are as faithful as possible but can not ensure a perfect similarity with the offered product, in particular as regards the colors.

Prices

The prices listed in the catalog are prices excluding VAT in euros; any tax or rate change may be reflected in the price of the products or services.

New Discount reserves the right to modify its prices at any time, provided however that the price listed in the catalog on the day of the order will be the only one applicable to the buyer.

The prices quoted do not include the costs of order processing, transport and delivery provided that they take place in the geographical areas provided below.

Geographical area

The online sale of products and services presented on the site is reserved for buyers who reside in the EEC and outside the EEC and for deliveries required only in France. Buyers residing outside mainland France must take care of the transport of the goods.
The order must be done by indicating a payment by check, a Proforma invoice will be then sent excluding tax including the expenses of expeditions adjusted .

Orders

Le minimum de commande est de 50€ HT.

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l'avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Payment terms

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte chèque ou traites acceptées(pour les grandes enseignes).

Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.

À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Les remboursements seront établis sous forme d'avoir à valoir sur la commande suivante.

Les paiements via le site Paypal feront l'objet de frais de traitement s'élevant à 5 % du montant du panier.

shipments

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de New Discount. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les commandes sont généralement traitées sous 7 jours ouvrables. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Les frais de transport sont calculés directement en fin de commande en fonction des produits et quantités achetés.

La Livraison est offerte en France Métropolitaine uniquement. Les livraisons pour les pays des Dom et Tom seront livrées au transporteur faisant le transit pour le client. Vous souhaitez que nous nous occupons de la livraison, merci de nous contacter pour étudier votre commande, poids et tarif d'expédition.

Les commandes réglées via le site Paypal seront expédiées sous un délai de 8 jours nécessaire à la vérification de la transaction.

Les commandes réglées par chèque seront expédiées sous un délai de 15 jours nécessaire à la vérification de la transaction.

Responsibility

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Intellectual property

Tous les éléments du site de New Discount sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de New Discount.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de V.

Personal data

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

New Discount se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies , et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à New Discount. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1105026.

Archiving - Proof

New Discount will archive the purchase orders and invoices on a reliable and durable support constituting a faithful copy in accordance with the provisions of article 1348 of the Civil Code.

The computerized records of New Discount will be considered by the parties as proof of communications, orders, payments and transactions between the parties.

Litigation

These terms and conditions of online sale are subject to French law.

In case of dispute, jurisdiction is assigned to the competent courts of Paris, notwithstanding plurality of defendants or warranty claim.

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